Parrainage d'enfants africains

Modèle du contrat de donation

Contrat de donation

conclu d’après § 628 et d’après le code civil numéro 40/1964Sb, dans la teneur de la réglementation suivante entre

Nom:

Adresse:

(puis donateur)

et

L’association pro-Contact; o.s., avec son siège à Jugoslávská 659/11, PRaha 2, 12000, enregistrée le 9 juin 2004, sous le numéro de référence VS/1.1/57615/04R, représentée par Marie Hokrová, Jindřich Borovanský, Rut Schreiberová, Vladimír Gronát

(puis donataire)

Conditions du contrat de donation:

I. Le donataire reçoit le don de la part du donateur et il s’engage à l’utiliser pour le but qui est établi dans ce contrat. Le don sera utilisé pour assurer la fréquentation scolaire de l’enfant Mohamed Nyabalamou qui est enregistré dans la base de données sous le numéro 0025. Le montant annuel donné qui est de 5250 CZK sera utilisé uniquement de la façon suivante :

• 3 900,- CZK sont pour des besoins de l’enfant qui sont: payement de la scolarité, de la tenue scolaire, des fournitures scolaires et éventuellement d’autres besoins de l’enfant.
• 1 350,- CZK sont pour le fonctionnement de pro-Contact, o.s. et pro-Conatact Guinée.

II. Le donateur s’engage à assurer financièrement l’éducation de l’enfant par la donation de 5250 CZK une fois par an dans ce but et toujours le 1er février / 1er août / 1er novembre. La durée de parrainage minimale est une année. Le donateur s’engage également à annoncer tous changements et surtout la résiliation de ce contrat deux mois à l’avance.

III. Les deux parties contractantes proclament que ce contrat correspond entièrement à leurs volontés et que la conclusion du contrat est effectuée librement. Ce contrat est conclu à durée indéterminée et il entre en vigueur le jour de la signature du contrat. Date: x.x.2009.

Signature du donateur:

Signature et cachet du donataire: