Parrainage d'enfants africains

Statuts

Statuts de l’association pro-Contact

Article 1

Nom de l’association et son siège

Nom de l’association: „pro-Contact, o.s.“.

L’adresse du siège de l’association est Střední 377, Černošice, 252 28.

 

Article 2

Caractère

L’association pro-Contact est une association bénévole à  but non-lucratif de personnes physiques qui a été créé selon la loi numéro 83 / 1990 Sb. sur le jumelage de citoyens en vigueur. L’association est une personnalité juridique selon la loi tchèque.

 

Article 3

Les objectifs principaux de l’association

Les objectifs principaux de l’association sont surtout:

Soutien et création des projets humanitaires et des projets de développement

Soutien de la tolérance interraciale et de la connaissance humaine et culturelle réciproque

Soutien de l´Education dans les pays en développement et la lutte contre l´analphabétisme

Effet économique, auto-suffisance de longue durée et des projets soutenables

Soutien des activités commerciales dans les pays en développement

Participation active des habitants des pays en développement aux projets, remontée de leur qualification

Echange réciproque des technologies accessibles et des savoirs-faires

Soutien et entremise d´échanges commerciaux réciproques avec des pays en développement aux principes du commerce équitable

Financement transparent de toutes les activités de notre association

 

Article 4

Formes d’activité de l’association

Obtention d´informations sur la situation dans les pays en développement, sur place aussi bien qu´en collaboration avec des gens qui sont en contact avec les pays en développement.

Collaboration avec des entreprises privées et leur intégration aux projets de développement.

Collaboration avec des organismes d´état et avec d´autres autorités dans les pays en développement.

Participation aux programmes de subvention du gouvernement tchèque mais aussi des autorités internationales et européens.

Soutien financière et d‘autre soutien à l´Education des enfants dans les pays en développement.

 

Article 5

Durée de l’association

L’association est créée à durée indéterminée

 

Article 6

Participation à l’association

1.Admission de membres

Une personne physique âgée plus de 15 ans qui est d’accord avec les statuts, qui les observe et qui observe les décisions des organes de l’association, peut devenir membre de l’association. L’appartenance à l’association se produit en vertu d’acceptation de la demande d’adhésion par le conseil exécutif de l’association. Pendant la réunion suivante, le conseil exécutif vote les nouveaux membres par la majorité des voix. L’admission d’un membre est annoncée par écrit. L’association mène un enregistrement de membres.

A part membres actifs, les personnes physiques peuvent devenir membres honoraires de l’association. Un membre honoraire peut être quicionque montrant un intérêt à la collaboration et qui agit en accord avec des statuts. Un membre honoraire n’a pas de devoirs ni de droits sauf ceux qui lui sont avoués explicitement par les statuts. L’appartenance honoraire est accordée par le conseil exécutif.

2. Un membre de l’association a le droit:

de participer à l’assemblée générale; chaque membre – une personne physique – a une voix. Une personne physique vote personnellement ou par l’intermédiaire d'un remplaçant qui a été accredité par écrit;

à être choisi dans les organes de l’association, à s’exprimer par rapport aux activités de l’association et de ses organes, à faire des propositions, des impulsions et des suggestions aux organes de l’association et à poser des questions;

à être informé sur toutes les activités de l’association, à participer à ces activités et à profiter de tous les avantages qu'impliquent l’appartenance à l’association.

3. Un membre de l’association a le devoir:

d’observer les statuts et d‘accomplir les résolutions des organes de l’association;

de participer activement aux activités de l’association;

de soutenir activement les intérêts de l’association, d’observer toutes les conventions internes et de ne pas entreprendre ce qui pourrait être contrairement aux intérêts de l’association;

de participer aux réunions d’organes de l’association et de contribuer à l’amélioration de son travail.

4. L’appartenance à l’association expire:

quand le membre annonce au président de l’association par écrit qu’il quitte l’association ;

par décès du membre ;

par disparition de l’association ;

quand le membre de l’association est exclu par le conseil exécutif ;

après l’expiration du dernier rappel d’impayé.

5. Règlement après que le membre a quitté l’association

L’association permet à l’ancien membre de continuer dans les activités et dans les projets qu’il a fondés pendant son appartenance à l’association et qu’il a menés au moment de son départ de l’association si c’est réalisable et en vertu d’une demande de membre.

 

Article 7

Arrangement organisationnel

1. La structure de l’association est formée par :

l’assemblée générale

le président

2. L’assemblée générale

L’assemblée générale est le plus haut organe de l’association et elle est formée par tous les membres de l’association. Au moins une fois par an, le président de l’association appele l’assemblée générale à se réunir. L’assemblée générale se réunit aussi si au moins un tiers de membres de l’association ou le conseil exécutif le demande par écrit et cette réunion aura lieu au plus tard 14 jours après la demande. Une décision de l’assemblée générale est agréée par vote. La décision est agréée si la majorité absolue a voté pour elle. L’assemblée générale est capable de résolution si la majorité absolue de tous les membres de l’association est présente. Il y a un proces-verbal de chaque réunion de l‘assemblée générale qui est envoyé à chaque membre de l’association.

3. L’assemblée générale a des compétences suivantes:

elle vote le conseil exécutif et le président; la durée des fonctions des organes votés est un an;

elle agrée des rapports annuels et la conception de gestion de l’association

elle complète et fait des changements de statuts de l’association

elle détermine la cotisation d’adhérent

par la décision de la majorité des deux tiers de tous les membres, l’assemblée générale peut réserver son droit de décider aux choses auxquelles normalement d’autres organes de l’association décident

4. Le conseil exécutif

Le conseil exécutif est formé par le président et au moins deux autres membres qui sont nommés par l’assemblée générale. Le conseil exécutif se réunit selon le besoin mais au moins une fois par trois mois; le président appele à se réunir à la demande de n’import quel membre du conseil exécutif. Le conseil exécutif décide par le vote. La majorité absolue de membres du conseil exécutif est déterminante. Il y a un proces-verbal de chaque réunion du conseil exécutif qui est envoyé à chaque membre de l’association.

5. Activités du conseil exécutif

Le conseil exécutif:

gère l’association entre les réunions de l’assemblée générale;

décide sur toutes les affaires de l’association si elle ne sont pas du ressort de l’assemblée générale;

prépare les réunions de l’assemblée générale;

contrôle les activités du président et d’autres éventuels membres de l’association.

6. Le président

appele l’assemblée générale à se réunir;

reçoit les notifications du départ  de membres;

appele le conseil exécutif à se réunir;

coordonne le conseil exécutif.

 

Article 8

Négociations au nom de l’association

Au nom de l’association son conseil exécutif peut agir directement ou par le biais d'un membre de l’association autorisé par écrit par le conseil exécutif. Chaque membre du conseil exécutif est autorisé à agir au nom de l’association de façon indépendante.

 

Article 9

Principes de gestion

1. Introduction

La gestion de l’association suit les règlements juridiques généralement admis.

2. Gestion

C’est le conseil exécutif qui est responsable de la gestion de l’association. L’association économise selon le budget annuel et selon le plan à court terme et à long terme qui est établi par le conseil exécutif et ratifié par l’assemblée générale.

Après la fermeture de la comptabilité, chaque année l’association publie un rapport financier détaillé. Chaque membre ou partenaire coopérant a droit à consulter n’importe quand la comptabilité. La clôture des comptes pour l’année civile passée doit être traitée par le conseil exécutif au plus tard avant la fin du février de l’année suivante.

3. L’association obtient des moyens pour ses activités :

de la cotisation d’adhérent dont le montant est proposé par le conseil exécutif et agréé par l’assemblée générale ;

des dons et des autres encaissements de personnes physiques et civiles;

du revenu d’activités pendant l’accomplissement des objectifs de l’association, par exemple par l’entremise d’échange commercial à partir des rendements de la propriété;

du revenu d’autres ressources financières ;

des subventions privées et publiques.

 

Article 10

Disparition de l’association

L’association expire

a) par la décision volontaire de l’assemblée générale avec la majorité des deux tiers de membres de l’association

b) par la fusion volontaire avec une autre association sur la base de la décision de l’assemblée générale avec la majorité des deux tiers de membres de l’association

c) par la décision valable du Ministère de l’Intérieur sur la dissolution.

Si la propriété de l’association n’est pas cédée à un successeur judicaire, sa liquidation sera exécutée. Au cas d’une liquidation, l’assemblée générale nomme un comité de liquidation qui, conformément aux règlements juridiques obligatoires, décide sur la propriété de l’association.

 

Article 11

Stipulations finales

Les statuts peuvent être changés ou complétés seulement avec la majorité des deux tiers de voix de tous les membres de l’association. C’est à la réunion de l’assemblée générale que le changement des statuts est discuté.

Ces statuts ont été adoptés par l’assemblée générale à Prague, le 4 septembre 2006.